En vigueur au 05/10/2026
Les cours sont proposés par Miwa SAWADA, entrepreneure individuelle (micro-entreprise), éditrice du site kotori-japon.fr.
Adresse :
Les Voisins de l’Illet
39 avenue de l’illet
35340 Ercé-près-Liffré
— SIRET : 94029151100019
— E-mail : contact@kotori-japon.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à tous les cours de japonais en ligne réservés par des particuliers sur kotori-japon.fr. Toute réservation ou tout achat vaut acceptation de ces conditions.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent évoluer ; le prix appliqué est celui affiché au moment de l’achat.
Les cours se réservent en ligne, via le calendrier de réservation. Le paiement se fait par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.
Les cours ont lieu en visioconférence, à l’heure réservée. L’élève doit disposer d’une connexion internet et d’un micro. L’utilisation d’un ordinateur est recommandée, plutôt qu’un téléphone. Un retard de l’élève ne prolonge pas la séance.
Le forfait mensuel est valable 6 semaines à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues et ne sont pas remboursées. Le forfait est personnel et ne peut pas être cédé.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’élève dispose de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Il suffit d’écrire à [e-mail] ou d’utiliser le formulaire en bas de page. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.
En réservant un cours qui a lieu avant la fin de ce délai, l’élève demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas :
Les documents fournis pendant les cours sont réservés à l’usage personnel de l’élève. Ils ne peuvent pas être diffusés ou revendus sans accord écrit.
Les élèves mineurs doivent avoir l’accord d’un parent ou représentant légal, qui effectue la réservation et le paiement.
Les données recueillies (nom, e-mail, informations de réservation) servent uniquement à organiser les cours et à gérer la facturation. Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, écrire à [e-mail]. Si aucune solution n’est trouvée, l’élève peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les élèves résidant dans un autre pays de l’Union européenne conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence.
(À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de Miwa SAWADA (coordonnées à l’article 1) — e-mail : contact@kotori-japon.fr:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …
Nom de l’élève : …
Adresse de l’élève : …
Date : …