KOTORI JAPON

Conditions générales de vente

En vigueur au 05/10/2026

1. Qui propose les cours

Les cours sont proposés par Miwa SAWADA, entrepreneure individuelle (micro-entreprise), éditrice du site kotori-japon.fr.
Adresse :
Les Voisins de l’Illet
39 avenue de l’illet
35340 Ercé-près-Liffré

— SIRET : 94029151100019

— E-mail : contact@kotori-japon.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.


2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à tous les cours de japonais en ligne réservés par des particuliers sur kotori-japon.fr. Toute réservation ou tout achat vaut acceptation de ces conditions.

3. Cours et tarifs

  • Premier cours (30 min) : offert, une fois par personne, sans engagement.
  • Cours particulier (50 min) : 30 € la séance.
  • Cours de conversation (30 min) : 20 € la séance.
  • Forfait mensuel : 4 cours particuliers de 50 min, 108 € (soit 27 € la séance).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent évoluer ; le prix appliqué est celui affiché au moment de l’achat.

4. Réservation et paiement

Les cours se réservent en ligne, via le calendrier de réservation. Le paiement se fait par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.

  • Cours à l’unité : paiement au moment de la réservation.
  • Forfait mensuel : après une prise de contact via le formulaire du site, un lien de paiement est envoyé par e-mail. Une fois le paiement reçu, l’élève reçoit un lien pour réserver ses séances.

5. Déroulement des cours

Les cours ont lieu en visioconférence, à l’heure réservée. L’élève doit disposer d’une connexion internet et d’un micro. L’utilisation d’un ordinateur est recommandée, plutôt qu’un téléphone. Un retard de l’élève ne prolonge pas la séance.

6. Validité du forfait

Le forfait mensuel est valable 6 semaines à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues et ne sont pas remboursées. Le forfait est personnel et ne peut pas être cédé.

7. Annulation et report

  • Par l’élève : un cours peut être annulé ou reporté gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance est due (cours à l’unité) ou décomptée (forfait).
  • Par l’enseignante : en cas d’empêchement, le cours est reporté à une date convenue ensemble ou, si l’élève le préfère, remboursé.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’élève dispose de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Il suffit d’écrire à [e-mail] ou d’utiliser le formulaire en bas de page. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

En réservant un cours qui a lieu avant la fin de ce délai, l’élève demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas :

  • un cours entièrement réalisé ne peut plus faire l’objet d’une rétractation ;
  • pour un forfait, les séances déjà réalisées restent dues au tarif du forfait (27 € la séance) ; les séances restantes sont remboursées.

9. Supports de cours

Les documents fournis pendant les cours sont réservés à l’usage personnel de l’élève. Ils ne peuvent pas être diffusés ou revendus sans accord écrit.

10. Élèves mineurs

Les élèves mineurs doivent avoir l’accord d’un parent ou représentant légal, qui effectue la réservation et le paiement.

11. Données personnelles

Les données recueillies (nom, e-mail, informations de réservation) servent uniquement à organiser les cours et à gérer la facturation. Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrire à [e-mail]. Si aucune solution n’est trouvée, l’élève peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les élèves résidant dans un autre pays de l’Union européenne conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence.

Formulaire de rétractation

(À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de Miwa SAWADA (coordonnées à l’article 1) — e-mail : contact@kotori-japon.fr:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …
Nom de l’élève : …
Adresse de l’élève : …
Date : …